Syndic et justice : comment agir face à un copropriétaire récalcitrant ? 🤔

Prenons l'exemple d'un copropriétaire qui ne respecte pas les horaires de silence nocturne édictés par le règlement de copropriété. Cette situation génère des nuisances sonores pour les autres copropriétaires et nuit à la quiétude de l'ensemble de l'immeuble. Le syndic, garant de la bonne gestion de la copropriété, se trouve alors face à un dilemme : doit-il intervenir, et si oui, de quelle manière ?

La réponse réside dans l'autorisation des autres copropriétaires. En effet, le syndic ne peut agir en justice contre un copropriétaire sans l'autorisation des autres copropriétaires réunis en assemblée générale (AG). Cette autorisation doit préciser la nature de la procédure autorisée, l'objet de la demande et les personnes concernées. La position des juges ayant évoluée, il est important de noter que l'autorisation ne doit plus nécessairement préciser l'identité des personnes à assigner, tant que celle-ci est déterminable. Néanmoins, lorsque l'objectif est de faire respecter le règlement de copropriété, l'autorisation doit spécifiquement mentionner les copropriétaires à l'encontre desquels la procédure doit être engagée. Il convient donc d'agir avec prudence et transparence. Il est crucial que l'autorisation donnée au syndic soit claire et précise pour éviter toute ambiguïté ou contestation ultérieure.

En somme, face à un copropriétaire qui ne respecterait pas le règlement, le syndic dispose de moyens d'action, mais ceux-ci nécessitent l'aval des autres copropriétaires. La clarté et la précision sont essentielles pour mener à bien cette démarche. Vous êtes syndic et vous vous sentez dépassé par ces problématiques ? N'hésitez pas à vous rapprocher d'un professionnel de l'immobilier.